J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10109

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Décision du 19 juin 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9803052S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juin 1998, l'association de financement de l'Association Dialogue, dont le siège social est 13, rue Jean-Moulin, à Caluire (Rhône), est agréée à la demande du président du parti Association Dialogue, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône.